Conditions Générales De Vente
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site www.duqs.fr
Commande
Lorsqu’un acheteur effectue une commande sur le site www.duqs.fr, il émet une offre d’achat. Un courriel de confirmation de la part de French Iroquois indique que cette offre d’achat est acceptée. French Iroquois se réserve le droit de refuser tout ou partie de l’offre d’achat.
Prix
Les prix affichés sur le site www.duqs.fr sont en Euro (€) et s’entendent TVA française incluse. Ils ne comprennent ni les frais de livraison, ni d’autres taxes éventuelles (notamment frais de douane ou TVA étrangère), lesquels devront être acquittés par l’acheteur.
Description des articles
Les articles mis en vente sur le site www.duqs.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré ceci des imprécisions devaient survenir, French Iroquois décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs de données dans sa boutique en ligne et/ou dans un autre support informatif.
Les photos représentant les articles n’ont qu’une valeur indicative.
Modalités de paiement
L’acheteur a le choix de payer selon les modalités suivantes : par cartes de crédit / débit: VISA, Mastercard ou Paypal.
En cas de paiement par carte de crédit/débit, le règlement s’effectue au moment de la commande (offre d’achat), étant précisé que le montant de la commande ne sera débité qu’en cas d’acception de la commande par French Iroquois. Lors d’un remboursement, French Iroquois créditera le moyen de paiement utilisé par l’acheteur au moment de la commande.
Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et dans le monde entier, par la poste ou par l’un des transporteurs usuels. French Iroquois s’efforce d’envoyer les articles commandés au plus vite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ils sont indiqués sur le site www.duqs.fr lors de la commande.
Droit de retour
L’acheteur a le droit de retourner à French Iroquois les articles commandés dans les cinq (5) jours suivant réception de la marchandise. Le retour des articles a lieu sous la responsabilité de l’acheteur et aux frais de l’acheteur, sauf lorsque le retour a lieu pour cause de défaut, auquel cas French Iroquois prendra en charge les frais de retour.
En cas de retour, French Iroquois s’engage à rembourser dans les plus brefs délais à l’acheteur le prix payé par l’acheteur pour l’article retourné. Les frais de livraison, les frais de douane et autres taxes payés par l’acheteur en sus du prix de vente ne sont pas remboursés.
Toutefois, French Iroquois n’accepte pas le retour d’articles qui ont été portés ou utilisés. Dans ce cas, les articles en question seront retournés à l’acheteur à ses propres frais et sous sa propre responsabilité et aucun remboursement ne sera effectué. Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.
Utilisation du site
En passant commande sur le site www.duqs.fr, l’acheteur accepte de se soumettre aux présentes conditions générales et garantit à French Iroquois que:
(1) il est majeur dans son pays de domicile ou dispose des pouvoirs nécessaires pour engager la société qu’il représente dans le cadre des transactions passées sur le site www.duqs.fr.
(2) les informations communiquées lors du processus d’enregistrement sont correctes; et
(3) les informations communiquées seront maintenues à jour par ses soins de manière constante.
Protection des données
Les données transmises par l’acheteur lors de la commande seront traitées de manière confidentielle, selon les lois en vigueur, et ne seront jamais communiquées à des personnes tierces. Ces données seront enregistrées dans le fichier client de French Iroquois afin de permettre d’identifier l’acheteur lors d’une prochaine commande. French Iroquois utilisera l’adresse email communiquée par l’acheteur pour envoyer d’éventuelles promotions et/ou la newsletter de French Iroquois. L’acheteur peut en tout temps retirer son accord quant à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing moyennant l’envoi d’un email à info@duqs.fr.
Propriété intellectuelle
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Droit applicable et fors
Tout contrat conclu avec French Iroquois est soumis au droit français, à l’exclusion des règles découlant du droit international privé. Tout litige découlant directement ou indirectement de la conclusion, interprétation ou exécution d’un contrat conclu avec French Iroquois sera de la compétence exclusive du tribunal d’Auxerre.
Modifications et mises à jour
Ces conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement par French Iroquois, notamment lors de modifications législatives. Les nouvelles conditions générales s’appliqueront dès leur publication sur le site www.duqs.fr.
Contact
French Iroquois sas
60 ter Rue de Lyon
89000 Avallon
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La version française de ces conditions générales fait foi.